DOCUMENTS UTILES
Le vendeur a une obligation de transparence et d’information à l’égard de l’acquéreur.
Remplissez le questionnaire ci-dessous afin de permettre à votre notaire de préparer l’acte de vente.
Il permet notamment au notaire d’attirer votre attention sur les particularités de l’opération et éventuellement de calculer l’impôt sur la plus-value immobilière.
Appartement – Questionnaire vendeur
Appartement – Fiche descriptive
Maison – Questionnaire vendeur
Maison – Fiche descriptive
Questionnaire Acquéreur
FICHES TECHNIQUES
Débloquer un prêt
Ouvrir une succession
Vendre une maison
Vendre un lot de copropriété
Tarifs de Notaires (Articles L 444-4 du Code de Commerce)
Une question ?
Plusieurs notaires et clercs de notaires se tiennent à votre disposition pour échanger au sujet de vos projets, quelle que soit leur nature.