COUPLE & FAMILLE
Adoption
Résultant d’une décision du tribunal de grande instance, l’adoption consiste en une institution….
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Communauté de biens
On parle de communauté des biens pour désigner l’ensemble des bien….
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Communauté légale
Régime matrimonial applicable par défaut, c’est à dire sans contrat, la communauté légale…
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Communauté réduite
On appelle communauté réduite aux acquêts le régime matrimonial applicable…
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Communauté universelle
Extension du régime de communauté légale, la communauté universelle concerne la totalité…
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Contrat de mariage
En établissant un contrat de mariage, le couple prépare les dispositions…
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Droit de la famille
Branche du droit privé, le droit de la famille régit les relations d’un ensemble de personnes…
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Divorce
Le divorce consiste à rompre le lien conjugal. On parle alors de dissolution du mariage…
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