COUPLE & FAMILLE

Adoption

Résultant d’une décision du tribunal de grande instance, l’adoption consiste en une institution….

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Communauté de biens

On parle de communauté des biens pour désigner l’ensemble des bien….

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Communauté légale

Régime matrimonial applicable par défaut, c’est à dire sans contrat, la communauté légale…

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Communauté réduite

On appelle communauté réduite aux acquêts le régime matrimonial applicable…

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Communauté universelle

Extension du régime de communauté légale, la communauté universelle concerne la totalité…

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Contrat de mariage

En établissant un contrat de mariage, le couple prépare les dispositions…

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Droit de la famille

Branche du droit privé, le droit de la famille régit les relations d’un ensemble de personnes…

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Divorce

Le divorce consiste à rompre le lien conjugal. On parle alors de dissolution du mariage

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