Communauté Universelle
Extension du régime de communauté légale, la communauté universelle concerne la totalité des biens des époux. Au sein de ce régime particulier, la gestion de tout le patrimoine familial exige l’accord des deux époux.
Un acte important, suivez les bons conseils
La communauté universelle des biens n’est aujourd’hui plus seulement réservée aux couples ne possédant pas d’enfants ou à ceux qui souhaitent déshériter leurs enfants. Ainsi, quand l’un des deux conjoints décède, l’intégralité du patrimoine commun devient propriété exclusive du survivant. Il pourra alors en disposer à sa guise, sans aucune formalité. Une surprotection du conjoint survivant qui va de pair avec une incidence fiscale au moment du décès du second conjoint en question, en présence d’enfants. Des enfants qui ne bénéficient alors que du seul abattement fiscal de leur second parent.
Degré le plus poussé de la communauté, la communauté universelle peut voir son effet limité par d’autres options à un ou plusieurs biens prédéfinis. Il est ainsi important de consulter votre notaire pour évoquer ces options.
Choisir un notaire pour vous accompagner
L’étude Actimemori reste à vos côtés et vous accompagne tout au long du processus.
Il est ainsi important de bien choisir votre notaire en fonction de plusieurs critères :
- Sa localisation géographique.
- Sa maîtrise du domaine que vous comptez lui confier.
- Sa capacité à rester l’écoute de vos besoins et des spécificités de votre projet.
Plusieurs notaires et clercs de notaires se tiennent à votre disposition pour échanger au sujet de vos projets, quelle que soit leur nature.