DONATION & SUCCESSION
Asurance vie & succession
Premier moyen d’épargne en France, l’assurance-vie consiste à épargner…
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Donation
On appelle donation l’acte par lequel une personne, le donateur…
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Héritage
On appelle héritage tout ce qui est transmis après le décès d’une personne…
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Impôts
L‘impôt consiste en un prélèvement obligatoire perçu par l’État…
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Légataire universel
Le testateur, à savoir celui ou celle qui rédige un testament fait un leg universel…
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Préciput
Le préciput désigne la clause que l’on peut ajouter à un contrat de mariage…
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Succession
La succession désigne la transmission par voie légale du patrimoine..
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Testament
Le testament consiste en un acte juridique par lequel une personne..
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Usufruit
L’usufruit est le droit de jouir d’un bien et d’en percevoir les revenus sans…
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Droit & frais d'héritage
On appelle héritage tout ce qui est transmis suite au décès d’une personne…
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Droit & frais de donation
La donation consiste en un contrat par lequel la personne qui fait la donation…
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Droit & frais de succession
On appelle succession, la transmission par voie légale du patrimoine…
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