Impôt
L‘impôt consiste en un prélèvement obligatoire perçu par l’État et la collectivité publique qui opère sur les ressources des personnes physiques ou morales. Ainsi, la mission de l’impôt est de couvrir les dépenses publiques.
Un acte important, suivez les bons conseils
Acte sensible, l’impôt se doit de faire l’objet de l’accompagnement d’un notaire. On dénombre plusieurs types d’impôts :
- Les cotisations sociales.
- Les versements effectués au profit d’administrations publiques.
- Les versements obligatoires à des agents économiques autres que des administrations publiques.
Choisir un notaire pour vous accompagner
L’étude Actimemori reste à vos côtés et vous accompagne tout au long du processus.
Il est ainsi important de bien choisir votre notaire en fonction de plusieurs critères :
- Sa localisation géographique.
- Sa maîtrise du domaine que vous comptez lui confier.
- Sa capacité à rester l’écoute de vos besoins et des spécificités de votre projet.
Plusieurs notaires et clercs de notaires se tiennent à votre disposition pour échanger au sujet de vos projets, quelle que soit leur nature.