La donation consiste en un contrat par lequel la personne qui fait la donation, appelée donateur, abandonne de son vivant la jouissance d’un bien en faveur d’une autre personne, appelée donataire. Cette dernière devant l’accepter la donation. Un acte important, définitif et irréversible qui se doit de faire l’objet de l’accompagnement d’un notaire. La donation ayant un impact direct sur le patrimoine du donataire, l’acte de donation doit être rédigé par un notaire habilité.
Voici le barème des droits de donation, qui dépend du lien de parenté avec le donateur.
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Il est ainsi important de bien choisir votre notaire en fonction de plusieurs critères :
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