Usufruit

L’usufruit est le droit de jouir d’un bien et d’en percevoir les revenus sans en être le propriétaire. La personne concernée, appelée l’usufruitier, possédant des droits et des obligations. À noter que le droit à l’usufruit n’est que temporaire.

Un acte important, suivez les bons conseils

Les droits de l’usufruitier sont les suivants :

  • Les droits d’usage et d’habitation.
  • Les droits de percevoir les fruits du bien en usufruit comme un loyer ou encore les intérêts d’une somme d’argent…
  • Le droit de louer le bien objet de l’usufruit.
  • Le droit de vendre ou de céder à titre gratuit son droit d’usufruit.

Choisir un notaire pour vous accompagner

L’étude Actimemori reste à vos côtés et vous accompagne tout au long du processus.

Il est ainsi important de bien choisir votre notaire en fonction de plusieurs critères :

  • Sa localisation géographique.
  • Sa maîtrise du domaine que vous comptez lui confier.
  • Sa capacité à rester l’écoute de vos besoins et des spécificités de votre projet.

Plusieurs notaires et clercs de notaires se tiennent à votre disposition pour échanger au sujet de vos projets, quelle que soit leur nature.