Usufruit
L’usufruit est le droit de jouir d’un bien et d’en percevoir les revenus sans en être le propriétaire. La personne concernée, appelée l’usufruitier, possédant des droits et des obligations. À noter que le droit à l’usufruit n’est que temporaire.
Un acte important, suivez les bons conseils
Les droits de l’usufruitier sont les suivants :
- Les droits d’usage et d’habitation.
- Les droits de percevoir les fruits du bien en usufruit comme un loyer ou encore les intérêts d’une somme d’argent…
- Le droit de louer le bien objet de l’usufruit.
- Le droit de vendre ou de céder à titre gratuit son droit d’usufruit.
Choisir un notaire pour vous accompagner
L’étude Actimemori reste à vos côtés et vous accompagne tout au long du processus.
Il est ainsi important de bien choisir votre notaire en fonction de plusieurs critères :
- Sa localisation géographique.
- Sa maîtrise du domaine que vous comptez lui confier.
- Sa capacité à rester l’écoute de vos besoins et des spécificités de votre projet.
Plusieurs notaires et clercs de notaires se tiennent à votre disposition pour échanger au sujet de vos projets, quelle que soit leur nature.