Adoption

Résultant d’une décision du tribunal de grande instance, l’adoption consiste en une institution par laquelle un lien de famille ou de filiation est établi entre la personne adoptée (généralement un enfant) et ses nouveaux parents. C’est alors que la personne adoptée devient l’enfant de l’adoptant et obtient par cela des droits et des devoirs patrimoniaux et moraux.

Un acte important, suivez les bons conseils

Car une adoption reste un acte sensible, l’accompagnement d’un notaire avisé est indispensable. Lui seul pourra vous exposer les différentes manières d’adopter et vous prodiguer les conseils spécifiques à chacune d’entre-elles.

  • L’adoption simple : l’enfant qui est adopté ne rompt par les liens avec sa famille biologique mais possède deux familles au terme de la procédure d’adoption.
  • L’adoption plénière : l’enfant adopté intègre totalement la famille de l’adoptant ou des adoptants. Tous les liens qui l’unissaient à sa famille biologique sont alors coupés.

À noter que l’autorité parentale est dans les deux cas confiée aux parents adoptifs et en aucun cas àla famille biologique.

Il est également important de souligner qu’un enfant adopté bénéficie des mêmes avantages fiscaux en cas de décès ou de donation, qu’un enfant légitime.

Choisir un notaire pour vous accompagner

L’étude Actimemori reste à vos côtés et vous accompagne tout au long du processus d’adoption.

Il est ainsi important de bien choisir votre notaire en fonction de plusieurs critères :

  • Sa localisation géographique.
  • Sa maîtrise du domaine que vous comptez lui confier.
  • Sa capacité à rester l’écoute de vos besoins et des spécificités de votre projet.

Plusieurs notaires et clercs de notaires se tiennent à votre disposition pour échanger au sujet de vos projets, quelle que soit leur nature.