Frais de notaire immobilier
On appelle frais de notaire la rémunération qui est due au notaire mais aussi les taxes à payer sur les actes qui ont été accomplis.
Ils s’appliquent sur les transactions immobilières, qui impliquent obligatoirement la présence d’un notaire. Seul lui est habilité à rédiger l’acte authentique afin de le publier au service de publicité foncière.
C’est l’acheteur du bien concerné qui se doit se payer les frais de notaire. Des frais d’acquisition qui viennent majorer le coût global de l’opération.
Un acte important, suivez les bons conseils
Au moment de l’achat d’un bien immobilier, la part la plus significative des frais de notaire revient aux droits de mutation (taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement) :
- à 5,80% du prix de vente sauf le département du 97
- à 5,09% du prix de vente dans les départements qui ont décidé de ne pas appliquer la hausse des droits, l’Indre, l’Isère, le Morbihan, Mayotte
Le calcul du tarif proportionnel des notaires est le suivant
- Jusqu’à 6 500€, le notaire perçoit 3,870%
- De 6 500€ à 17 000€, le notaire perçoit 1,596%
- De 17 000€ à 60 000€, le notaire perçoit 1,064%
- Au-dessus de 60 000€, le notaire perçoit 0,799%
Choisir un notaire pour vous accompagner
L’étude Actimemori reste à vos côtés et vous accompagne tout au long du processus.
Il est ainsi important de bien choisir votre notaire en fonction de plusieurs critères :
- Sa localisation géographique.
- Sa maîtrise du domaine que vous comptez lui confier.
- Sa capacité à rester l’écoute de vos besoins et des spécificités de votre projet.
Plusieurs notaires et clercs de notaires se tiennent à votre disposition pour échanger au sujet de vos projets, quelle que soit leur nature.