On appelle frais de notaire la rémunération qui est due au notaire mais aussi les taxes à payer sur les actes qui ont été accomplis.
Ils s’appliquent sur les transactions immobilières, qui impliquent obligatoirement la présence d’un notaire. Seul lui est habilité à rédiger l’acte authentique afin de le publier au service de publicité foncière.
C’est l’acheteur du bien concerné qui se doit se payer les frais de notaire. Des frais d’acquisition qui viennent majorer le coût global de l’opération.
Au moment de l’achat d’un bien immobilier, la part la plus significative des frais de notaire revient aux droits de mutation (taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement) :
Le calcul du tarif proportionnel des notaires est le suivant
L’étude Actimemori reste à vos côtés et vous accompagne tout au long du processus.
Il est ainsi important de bien choisir votre notaire en fonction de plusieurs critères :
Plusieurs notaires et clercs de notaires se tiennent à votre disposition pour échanger au sujet de vos projets, quelle que soit leur nature.