Droit & frais de succession
On appelle succession, la transmission par voie légale du patrimoine laissé par une personne décédée à une ou plusieurs autres personnes. Sont inclus les actifs et les passifs, mais aussi les dettes ou les taxes dues par le défunt. À noter que la succession peut être acceptée, refusée ou acceptée à concurrence de l’actif net.
Un acte important, suivez les bons conseils
Hériter d’un patrimoine (actif et/ou passif) d’un défunt peut générer le paiement de droits de succession pour celui qui reçoit. Cela dépendra du degré de parenté que vous avez avec le défunt. Certaines personnes sont exonérées de droits de succession. Il s’agit du conjoint survivant et du partenaire pacsé (encore faut-il avoir été établi un testament en faveur de votre partenaire pacsé). Pour les autres, ils seront assujettis au paiement de droits pouvant aller jusqu’à un taux de 60 % et avec application au préalable d’un abattement.
La fiscalité est un élément important en prendre en considération. Il est fréquent de vouloir anticiper cela et faire de l’optimisation patrimoniale. Un conseil ? Contactez l’Etude !
Choisir un notaire pour vous accompagner
L’étude Actimemori reste à vos côtés et vous accompagne tout au long du processus.
Il est ainsi important de bien choisir votre notaire en fonction de plusieurs critères :
- Sa localisation géographique.
- Sa maîtrise du domaine que vous comptez lui confier.
- Sa capacité à rester l’écoute de vos besoins et des spécificités de votre projet.
Plusieurs notaires et clercs de notaires se tiennent à votre disposition pour échanger au sujet de vos projets, quelle que soit leur nature.