En matière immobilière, le notaire peut être amené à intervenir dans plusieurs cas de figure. Son recours est par exemple obligatoire en cas de vente immobilière. C’est le notaire qui, dans le cas présent, apporte un conseil, rédige les actes et accompagne ses clients tout au long du processus.
Actimemori Notaires Associés, votre étude de notaires à Grenoble vous apporte son expertise pour toutes les questions immobilières. En tant qu’officier public, nous veillons à la bonne exécution du contrat et lui conférons la sécurité juridique nécessaire. Découvrez nos domaines d’activité en détail et n’hésitez pas à faire appel à nous pour la vente de votre bien, pour un achat de maison ou d’appartement mais aussi pour d’autres cas de figure.
Notaire immobilier à Grenoble : son rôle dans la vente d’un bien immobilier
Dans le cadre d’une vente de maison, d’appartement et de tout autre bien immobilier, le notaire est chargé de recueillir les accords des parties et de les authentifier pour par la suite les conserver et les publier au service de la publicité foncière compétent.
C’est ainsi que le recours au notaire offre une sécurité juridique sans égale. Il offre à son client l’assurance d’un acte fiable et sécurisé.
En matière immobilière, le notaire vient donc sécuriser les transferts de propriété en intervenant à toutes les étapes de l’opération. L’acte authentique qu’il est amené à recevoir exprime l’équilibre des volontés des parties dans le cadre fixé par la loi.
Grâce à sa connaissance accrue du marché immobilier et de ses mécanismes ainsi que son expertise, votre notaire à Grenoble peut aussi vous assister, dans l’estimation de la valeur du bien immobilier concerné, dans le cadre d’une vente ou d’une acquisition.
Autant de points qui font du notaire immobilier un interlocuteur unique pour un projet immobilier. Le notaire se tient à vos côtés au moment de la signature de l’avant-contrat jusqu’à celle de l’acte définitif. Il peut gérer les formalités administratives, comme les déclarations préalables et la purge des droits de préemption et calculer les différentes taxes sans oublier de les déclarer à l’administration fiscale. Il peut aussi procéder à la déclaration de plus-values immobilières et verser l’impôt à l’administration fiscale par prélèvement à la source à partir du prix de vente du bien.
Le notaire immobilier à Grenoble : le garant de la sécurité juridique
En sa qualité d’officier public, le notaire assure ainsi la bonne exécution du contrat, tout en lui conférant la sécurité juridique nécessaire. C’est le notaire immobilier à Grenoble qui rassemble, en amont, les documents indispensables et évite toute potentielle contestation ultérieure. Le notaire immobilier peut être amené à rechercher et demander l’identité des parties au contrat ainsi que leur statut matrimonial, procéder à la vérification du titre de propriété du vendeur, de la situation hypothécaire du bien, des servitudes conventionnelles et des règles d’urbanisme qui sont applicables. Il peut aussi vérifier que les diagnostics préalables à la vente, qui sont obligatoires, ont bien été effectués avant la signature de l’avant-contrat.
Quand l’acte authentique de vente est signé, le notaire immobilier s’occupe de la publicité foncière, c’est à dire de l’enregistrement au Service de publicité foncière de la situation juridique du bien concerné. Une formalité qui a pour objectif de conserver une trace de droits de propriété existants sur le bien. Seuls les notaires ont accès à ce fichier. Bien sûr, le notaire immobilier conserve le titre de propriété dans son étude pendant 75 ans. Par la suite, le document rejoint les archives nationales.
Notaire immobilier à Grenoble en Isère : l’expertise Actimemori Notaires Associés
Outre les opérations relatives à l’achat et à la vente d’un bien, votre notaire immobilier à Grenoble se charge également de la rédaction d’un bail (habitation, commercial, professionnel, etc …), de la constitution de société (SCI, SARL, etc …), et de l’estimation d’un bien immobilier.
N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un accompagnement total de notre part pour toutes les opérations évoquées ci-dessus. Expert du droit et de l’immobilier, Actimemori Notaires Associés met son savoir-faire à votre service.
