Donation

On appelle donation l’acte par lequel une personne, le donateur, abandonne un bien de son vivant en faveur d’une autre personne, appelée donataire. Il s’agit d’un contrat qui doit être rédigé en présence d’un notaire. Ne serait-ce que par rapport à son caractère définitif et irréversible. Ayant un impact direct sur le patrimoine du donataire, l’acte de donation relève des compétences d’un notaire habilité.

Un acte important, suivez les bons conseils

Car il existe différentes manières de faire un don et parce qu’il s’agit d’un acte sensible, cette démarche doit faire l’objet de l’accompagnement d’un notaire.  On peut ainsi recenser plusieurs sortes de donations :

  • La donation aux enfants et aux petits enfants.
  • La donation entre époux.
  • La donation au dernier vivant.
  • La donation usufruit.

Choisir un notaire pour vous accompagner

L’étude Actimemori reste à vos côtés et vous accompagne tout au long du processus de donation.

Il est ainsi important de bien choisir votre notaire en fonction de plusieurs critères :

  • Sa localisation géographique.
  • Sa maîtrise du domaine que vous comptez lui confier.
  • Sa capacité à rester l’écoute de vos besoins et des spécificités de votre projet.

Plusieurs notaires et clercs de notaires se tiennent à votre disposition pour échanger au sujet de vos projets, quelle que soit leur nature.